Mentions légales
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Éditeur du site
Le présent site web www.cpbparis.myshopify.com est édité par :
· Nom de l’entreprise : CPB Paris
· Statut juridique : Auto-entrepreneur
· Nom et prénom de l’exploitant : Jonathan Gnogbo
· Adresse du siège social : 12 rue des Ateliers, 75010 Paris, France
· Numéro SIRET : 923 232 136 00013
· Numéro TVA intracommunautaire : N/A (auto-entrepreneur, franchise en base de TVA)
· Adresse e-mail : cpbparis.store@gmail.com
· Téléphone : +33 (0)6 16 39 14 14
Directeur de la publication
· Jonathan Gnogbo (en qualité de dirigeant et responsable de la publication)
Informations commerciales et conditions de vente (rappel)
Les informations relatives aux prix, conditions de livraison et modalités de paiement figurent dans les pages « délais de livraison » et dans les Conditions Générales de Vente (CGV). Les prix affichés sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire.
Propriété intellectuelle
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Responsable de traitement : CPB Paris — Jonathan Gnogbo.
Finalités du traitement : gestion des commandes, gestion commerciale et client, gestion des newsletters si inscription, sécurité du site et statistiques anonymes.
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Destinataires : services internes, prestataires techniques (hébergeur, plateforme de paiement, solution d’envoi d’e-mails).
Durée de conservation : données clients et commandes : 3 ans (conservation commerciale), données de facturation : 10 ans (obligation légale). Les données de prospection sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.
Droits des personnes : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits, écrivez à : cpbparis.store@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège social.
Droit de saisir la CNIL : si nécessaire, vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
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Livraison et retours (résumé)
Les modalités complètes (délais, coûts, zones desservies, politique de retour et remboursement) sont disponibles dans les Conditions Générales de Vente. Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf exceptions prévues par la loi.
Responsabilité
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Médiation et droit applicable
En cas de litige, avant toute action judiciaire, le consommateur peut contacter le service client à l’adresse cpbparis.store@gmail.com. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français. Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français.
Coordonnées de contact
Pour toute question relative au site, aux commandes, aux données personnelles ou au contenu :
· Email : cpbparis.store@gmail.com
· Téléphone : +33 (0)6 16 39 14 14
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